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- des armes et munitions à caractère militaire ou terroriste,
- des animaux dont l’importation, l’exportation, le commerce ou
la possession sont interdits ou réglementés sur le territoire
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- des organes ou produits du corps humain,
- de la drogue ou toute substance illicite,
- de l’alcool artisanal, des boissons apéritives à base
de vin à base de vin titrant plus de 18 degrés d’alcool
acquis, des spiritueux anisés titrant plus de 45 degrés d’alcool
acquis;
- du tabac ;
- de substances à finalité thérapeutique ou présentées
comme telles aux yeux des destinataires ;
- des fichiers MP3 ou des copies de disques laser,
- des biens contrefaits ou contrefaisant une marque, un brevet d’invention,
un dessin ou modèle, une base de données, un jeu, un logiciel,
un disque, une copie d’enregistrement audio ou vidéo protégée
par un droit d’auteur, ou tout autre bien portant atteinte à un
droit d’auteur protégé (Nota : La revente de logiciels non
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est passible de sanctions prévues en cas de contrefaçons. Les
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et d’un million de francs d’amende. (art.L 335-2 et L 335-3 Code
Propriété Intellectuelle).
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